Imprint

Mentions légales – Plateforme d’échange de fichiers HÉLODÉE 1) Utilisateur de la plateforme

Ste HÉLODÉE Siège social : 24 rue du Moulin 69700 GIVORS – France SIRET : 915 018 576 00016 N° TVA intracommunautaire : FR69 915 018 576 Contact : contact@helodee.fr téléphone : 04 72 49 39 94 Directeur de la publication : [Irénée GATET, gérant]

2) Hébergeur

Ste HÉLODÉE Siège social : 24 rue du Moulin 69700 GIVORS – France SIRET : 915 018 576 00016

3) Accès et usage

La plateforme est réservée aux clients, partenaires et sous-traitants d’HÉLODÉE dûment habilités. Chaque compte est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à garantir la confidentialité de ses identifiants et l’exactitude des informations fournies. HÉLODÉE peut suspendre ou restreindre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité.

4) Contenus et responsabilités

Les fichiers déposés par les utilisateurs demeurent sous leur seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas déposer de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, ni de fichiers contenant des logiciels malveillants. HÉLODÉE agit :

• en sous-traitant, lorsqu’il héberge ou transfère des fichiers confiés par un client,
• en responsable de traitement, pour la gestion des comptes utilisateurs, la journalisation et le support technique.

5) Propriété intellectuelle

La plateforme (code, interface, éléments graphiques) est la propriété exclusive d’HÉLODÉE. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite. Les fichiers transmis par les clients restent leur propriété. HÉLODÉE n’en acquiert aucun droit autre que ceux strictement nécessaires aux prestations d’hébergement et de transfert.

6) Protection des données personnelles 6.1 Responsable de traitement

HÉLODÉE est responsable des traitements relatifs à la gestion des comptes, habilitations et logs techniques. En tant que sous-traitant, HÉLODÉE traite les fichiers déposés uniquement sur instruction de ses clients.

6.2 Finalités et base légale

Exécution contractuelle : gestion des accès et comptes utilisateurs.

Intérêt légitime : sécurité, traçabilité et continuité de service.

Consentement : pour tout traitement non essentiel (cookies optionnels, par exemple).

6.3 Données traitées

Identité et coordonnées professionnelles, identifiants, logs de connexion (horodatage, adresse IP), fichiers échangés et métadonnées associées (nom, taille, type, version), traces d’activité (upload, téléchargement, partage).

6.4 Destinataires

Équipe habilitée d’HÉLODÉE (support, technique) et prestataires d’hébergement/sécurité impliqués. Une liste actualisée des sous-traitants peut être communiquée sur demande.

6.5 Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des clauses contractuelles types et des mesures de sécurité complémentaires (chiffrement, minimisation).

6.6 Durées de conservation

Comptes : durée du contrat + [6] mois après clôture.

Logs techniques : [6] mois, puis anonymisation.

Fichiers : durée définie par le client ou par la mission, puis suppression.

6.7 Droits des personnes

Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ces droits s’exercent auprès de HÉLODÉE. Une réclamation peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente.

6.8 Sécurité

Les échanges sont protégés par chiffrement en transit (TLS). HÉLODÉE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques : chiffrement au repos, contrôle des accès, journalisation, authentification renforcée, sauvegardes régulières.

7) Cookies / traceurs

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Tout autre cookie est désactivé par défaut.

8) Notification d’incident

En cas d’incident de sécurité, HÉLODÉE s’engage à en informer sans délai les clients concernés et à les assister dans leurs obligations de notification.

9) Droit applicable – Juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de [ville].

10) Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données, contacter : contact@helodee.fr du DPO ou référent RGPD].